Etendue et succès des politiques actuelles pour la promotion de l’agroforesterie en Europe

En décembre 2016, un rapport de 95 pages, dirigé par Rosa Mosquera-Losada, a été produit dans le cadre d’AGFORWARD. Il décrit l’étendue et le succès des politiques publiques actuelles et futures pour promouvoir l’agroforesterie en Europe.

Après une introduction, ce rapport définit dans sa seconde section le terme d’agroforesterie au regard des politiques publiques comme « l’intégration d’une végétation ligneuse (premier compartiment) sur au moins deux strates de végétation, avec l’étage inférieur produisant une production agricole comme une culture ou des fourrages (second compartiment) pouvant être consommé par des animaux (troisième compartiment). [...] La distribution des ligneux peut être uniforme ou non. Les ligneux peuvent être support d’une production agricole (fruit, fourage) ou d’autres services écosystémiques ». Cette même section établie une classification des pratiques agroforestière et présente un référentiel régional de la répartition de ces pratiques en Europe. En utilisant la base de donnée LUCAS (2012), aussi utilisé par den Herder et al (2016), l’aire estimée des surfaces sylvopastorales et sylvoarables est de 15,4 millions d’hectares. Ce rapport met aussi en évidence un gain de 2,7 millions d’hectares de parcours / landes et de 1,8 millions d’hectares de jardin privé (hors jardin ouvrier ou communautaire ?). Ces deux types de surfaces sont incluent dans la définition de l’agroforesterie par la FAO, l’ICRAF et l’AFTA. La classification inclue aussi les ripisylves et les bois cultivés.

La troisième section traite du cadre de la politique communautaire et démontre comment l’agroforesterie peut s’intégrer dans l’évaluation globale de ces politiques au regard de la promotion de l’agriculture durable et du développement rural. Les arguments mis en avant sont le rôle de l’agroforesterie dans les réductions des gaz à effet de serre et dans la réversion de ce phénomène. L’argumentaire met aussi en avant le rôle important de l’agroforesterie dans la conservation de la biodiversité.

La Politique Agricole Commune de l’Union Européenne repose sur deux piliers. La section 4 de ce rapport se concentre sur les liens entre l’agroforesterie et le premier pilier. Ce pilier est le support des paiement soumis à la conditionnalité des Exigences Réglementaires en Matière de Gestion (ERMG) et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ces conditionnalités peuvent demander le maintiens d’éléments paysagers comme les haies, les arbres isolés ou les zones tampons en bord de court d’eau. Au regard du premier pilier, seul les terres arables, les prairies et les cultures permanentes (ex : fruitiers, taillis en courte rotation) sont désignées comme des terres agricoles. Le rapport soulève que les haies larges ou que les surfaces dépassant un certain nombre d’arbres à l’hectare conduit à une inéligibilité aux paiements et cela indépendamment de la productivité des surfaces déclassées. L’éligibilité des prairies arborées est plus flexibles car pouvant tenir compte de pratiques locales. Néanmoins cela reste dépendant des décisions locales ou nationales. Le rapport argumente que le maintien et le développement des prairies agroforestières dépend de l’éligibilité au premier pilier des prairies et des terres arables ainsi concerné par ces pratiques.

La section 5 traite du second pilier de la PAC contenant les aides au développement rural comme les paiements agri-environnementaux. Ce rapport examine et dresse une synthèse de la gamme complète des mesures aidant ou ayant aidé à l’intégration des arbres ou des buissons dans les systèmes agricoles de 2007 à 2013. Ce document traite aussi du démarre (décembre 2015) des programmes de développements ruraux de 2014-2020. Cette analyse inclue les mesures de soutiens aux agroforêts, aux systèmes sylvo-arable (bande forestières, haies, arbres isolés) et aux systèmes sylvopastoraux (sylvopastoralisme et culture permanente, pastoralisme de montagne). Ce large panel de mesure démontre que les politiques publiques reconnaissent le rôle de l’agroforesterie (au sens large) pour le support au développement rural et à l’agriculture durable. Cette section étudie aussi dans le détail les mesures 222 (2017-2013) et 8.2 (2014-2020) spécifique à l’agroforesterie. Ces mesures aide à la mise en place de plantation espacée sur des terres arables. Le développement de conseil pour les futures politiques publiques en agroforesterie sont étudiées dans le dernier rapport d’AGFORWARD.

Mosquera-Losada, M.R., Santiago Freijanes, J.J., Pisanelli, A., Rois, M., Smith, J., den Herder, M., Moreno, G., Malignier, N., Mirazo, J.R., Lamersdorf, N., Ferreiro Domínguez, N., Balaguer, F., Pantera, A., Rigueiro-Rodríguez, A., Gonzalez-Hernández, P., Fernández-Lorenzo J.L., Romero-Franco, R., Chalmin, A., Garcia de Jalon, S., Garnett, K., Graves, A., Burgess, P.J. (2016). Extent and success of current policy measures to promote agroforestry across Europe.Deliverable 8.23 for EU FP7 Research Project: AGFORWARD 613520. (8 December 2016). 95 pp.